Rejets toxiques dans les calanques : la C.A.D.A. donne raison aux opposants contre le 1er Ministre.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) vient de rendre une décision favorable aux opposants aux rejets en mer de l’Usine Altéo Gardanne.

1 2 fileminimizer

Saisie du refus du 1er Ministre de leur communiquer des documents détenus dans le cadre de l’instruction de la demande d’une nouvelle dérogation de rejets toxiques, la C.A.D.A. a donné un avis favorable à la communication de la totalité des éléments demandés.

Elle estime en effet dans son avis du 31 mars 2016 que les demandeurs ont droit à l’accès et à la communication intégrale des documents détenus par l’administration sans même qu’aient à être occultées d’éventuelles mentions couvertes par le secret industriel et commercial.

C’est une décision sans précédent qui conforte le droit à l’information en matière d’environnement.

Les demandeurs attendent désormais du 1er Ministre qu’il se conforme à l’avis de la C.A.D.A.

© Nation Océan

Ajouter un commentaire