Suivre la flotte de pêche européenne partout dans le monde

Renforcer la surveillance de la flotte de l’Union européenne pêchant hors de ses eaux : c’est l’objectif de la proposition de règlement de la Commission européenne. Il s’agit déjà de connaître cette flotte, mal recensée...

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Les navires opérant dans le cadre d’accords publics sont connus. Mais d’autres sont plus discrets : le nouveau règlement permettra de les recenser. (Photo : Lionel Flageul)

La politique commune de la pêche (PCP) stipule que les pêcheurs européens doivent être soumis aux mêmes règles, qu’ils pêchent dans ou hors des eaux de l’Union. Surveiller cette flotte, où qu’elle soit, «est primordiale pour promouvoir la pêche durable et combattre les opérations illicites», souligne la Commission.

Ainsi, selon sa proposition présentée aujourd’hui, que nous avions annoncée mi-novembre, les navires européens devront impérativement obtenir une autorisation de l’État membre dont ils battent pavillon pour pêcher hors UE : que ce soit pour pêcher dans les eaux d’un pays tiers ou en haute mer, et dans le cadre d’un accord public ou privé, ou d’un affrètement. Les critères pour obtenir cette autorisation : disposer d’un numéro de l’OMI (Organisation maritime internationale), d’une licence de pêche valide, ne pas avoir commis d’infraction grave, déclarer ses captures et efforts de pêche… Et dans le cadre d’un accord privé avec un pays tiers, les opérateurs devront fournir des informations sur l’autorité compétente de ce pays, le compte bancaire à créditer pour les paiements, la législation applicable…

Gagner en transparence

Cette règlementation doit faciliter la surveillance des activités des navires européens à l’étranger, avec des contrôles plus stricts. La liste de ces navires sera publique, pour plus de transparence : nom et pavillon du navire, type d’autorisation, calendrier et zone de pêche. Ces règles exigées pour les flottes communautaires hors Europe s’appliqueront aussi aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union. Le règlement, abrogeant l’actuel, doit être examiné par le Parlement européen et le Conseil, pour une entrée en vigueur espérée en 2017.

Cette proposition est saluée, dans un communiqué commun, par les ONG EJF (Environnemental Justice Foundation), Oceana, The Pew Charitable Trusts et WWF. «La proposition de la Commission européenne vient renforcer l’engagement de l’UE à lutter contre la pêche illicite dans le monde», se félicite María José Cornax, directrice de la campagne pêche d’Oceana en Europe. En particulier, la proposition s’attaque au «repavillonage». «Il est reconnu que certains opérateurs de l’UE ont troqué souvent et à de multiples reprises le pavillon de leur navire contre le pavillon d’États non membres de l’UE, notamment des pays qui ne luttent pas contre la pêche illicite. Ces opérateurs ont ensuite eu la possibilité de repavilloner leur navire dans l’UE et de bénéficier ainsi des accords d’accès et des subventions de l’UE.» Or, avec ce règlement, un pavillon européen ne sera accordé que si le navire a respecté les règles de l’UE, même lorsqu’il était dépavillonné.

700 ou 15 000 navires concernés ?

La Commission indique dans son questions-réponses que «la flotte externe de l’Union est réputée compter environ 700 navires de pêche, dont 300 opèrent dans le cadre d’accords de pêche publics (APD).» Seuls ceux opérant dans le cadre des accords publics sont recensés, ce total est donc théorique et, explique María José Cornax, la Commission englobe sous «flotte externe» les navires consacrant plus de 90 % de leur effort de pêche hors Union.

La seule base de données de référence inclut tous les bateaux ayant reçu une autorisation par la Far (Fishing authorisations regulation). Elle a été transmise aux ONG, qui viennent de la rendre publique (www.whofishesfar.org). En prenant les navires concernés de 2010 à 2014, avec élimination des doublons, les ONG y dénombrent «plus de 15 000 navires».

Il ne s’agit pas seulement de navire de l’UE opérant en dehors des eaux de l’Union. Cela inclut aussi les flottes étrangères pêchant dans les eaux européennes (îles Féroé, Norvège, Seychelles, Venezuela). Et tous les navires concernés par une ORGP (organisation régionale de gestion de la pêche), qu’ils opèrent ou non hors des eaux européennes : pêche du thon en Méditerranée et Atlantique gérée par l’Iccat (13 377 navires), commission des pêches de l’Atlantique nord-est (NEAFC, 1 004 navires)... «Une grande part pêche en partie dans les eaux internationales», précise María José Cornax.

Et impossible avec cette base, la seule officielle, de faire la distinction. Elle est aussi forcément incomplète puisque, rappelle María José Cornax, «la Commission européenne n’a aucune idée des navires opérant sur des accords privés». C’est là tout le sens de ce règlement.

Communiqué des ONG : Far 10dec fr ong (231.16 Ko)

© Le Marin – L’hebdomadaire de l’économie maritime

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