Tac, Quotas, Zones : mode d'emploi

Tac et quotas

"Les Totaux Admissibles de Capture (TAC) ou possibilités de pêche, sont des limites de capture (exprimées en tonnes ou en chiffre) fixées pour la plupart des stocks commerciaux de poissons. La commission prépare des propositions en s'appuyant sur les avis scientifiques concernant l'état des stocks délivrés par les organes consultatifs tels que le Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) et le Comité Scientifique, Technique et Economique de la Pêche (CSTEP).

Certains plans pluriannuels prévoient des règles pour fixer les TAC. Ceux-ci sont définis tous les ans pour la plupart des stocks (tous les deux ans pour les stocks d'eau profonde) par le conseil des ministres de la pêche. Lorsque les stocks sont partagés et gérés conjointement avec des pays non membres de l'UE, les TAC sont convenus avec ces pays ou groupe de pays.

Les TAC sont répartis entre les pays de l'UE sous forme de quotas nationaux. Les quotas sont distribués en appliquant un pourcentage différent par stock et par pays, afin de garantir une stabilité relative. Les pays de l'UE peuvent s'échanger leur quotas. Ils doivent utiliser des critères objectifs et transparents pour répartir les quotas nationaux entre les pêcheurs et veiller à ce que les quotas fixés ne soient pas surexploités. Lorsqu'un quota applicable à une espèce est épuisé, le pays doit fermer la pêcherie concernée.

Dans le bassin méditéranéen, la majorité des pêcheries sont gérées uniquement par des contrôles en amont."

Texte : "TAC et quotas de pêche" - Commision Européenne

Zones de pêche

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