Lannion : L’extraction de sable coquillier de nouveau devant le Conseil d’État

Les communes proches de la zone concernée par le projet d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion, ainsi que l’association Peuple des dunes en Trégor, sont de nouveau dans l’attente d’une décision du Conseil d’État.

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Message formé par les 1300 manifestants, plage de Tresmeur fin 2016. (© Trégor drone)

Il s’agit de la suite de la procédure entamée en février devant le tribunal administratif de Rennes, dont le rejet du recours avait eu pour conséquence le début des extractions par la Can (Compagnie armoricaine de navigation) dans la nuit du 5 au 6 septembre.

La rapporteure publique Suzanne von Coester, qui a étudié le pourvoi en cassation ce jeudi 5 janvier, a proposé de ne pas l’admettre, indiquant que la nouvelle demande n’apportait pas d’éléments nouveaux par rapport à celle jugée le 5 décembre.

Les juges ont maintenant une vingtaine de jours pour se prononcer. « Généralement, les juges suivent l’avis du rapporteur public », commente Alain Bidal, président de Peuple des dunes en Trégor, sans cacher sa déception. «Mais nous avons également déposé une plainte devant la Commission européenne pour non-respect des directives oiseaux et habitats.»

De son côté, la Can ne peut pas reprendre l’extraction car les arrêtés préfectoraux annuels sont arrivés à échéance.

Haude-Marie Thomas - © Le Marin (abonnés) - http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/27335-lextraction-de-sable-coquillier-de-nouveau-devant-le-conseil?_=1483724504821

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