Pollution dans les Calanques : vers une résonnance européenne ?

La polémique autour des rejets des effluents issus du process de l'industriel Alteo pourrait prendre une ampleur européenne : la Commission européenne a interrogé les autorités françaises sur leurs motivations pour autoriser cette dérogation pour six polluants et demandé des précisions sur les mesures mises en place pour réduire les conséquences sur l'environnement comme la santé. Le Gouvernement dispose de dix semaines pour apporter des réponses.

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"Nous vous confirmons que la Commission a adressé une demande aux autorités françaises, mais nous ne pouvons pas donner les documents de cette correspondance. C'est une procédure confidentielle entre l'Etat membre et la Commission, assure le service du porte-parole de la Commission. Il n'y a pas de procédure d'infraction officielle à ce stade".

Du fait de la Convention de Barcelone qui vise à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, cette affaire comporte en effet des enjeux communautaires.

C'est à ce titre que l'Association Union Calanque Littoral (UCL) a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. "Cet engagement a été complété par le protocole d'Athènes qui n'est pas non plus respecté. Les autres motivations de la plainte concernent le degré de pollution, précise Henry Augier, le président de l'association. Nous pouvons aller jusqu'à un jugement au tribunal européen ".

Par ailleurs UCL ainsi que plusieurs autres associations françaises ont engagé au niveau national différents recours pour stopper ces rejets polluants au large du parc national des Calanques. "Cet intérêt très approfondi de l'UE pour ce dossier ne peut venir qu'au soutien des recours juridictionnels que nous avons engagés, indique maître Hélène Bras, avocate qui représente l'association The Ocean nation ainsi que des pêcheurs, des riverains du site de stockage de la bauxaline et un restaurateur. La Commission demande d'ailleurs aux autorités françaises de l'informer des recours engagés dans cette affaire".

Les valeurs limites de l'arrêté respectées

Lors de la 4e réunion de la commission de suivi de site, jeudi 2 février, l'initiative de la Commission européenne n'a pas été abordée. "De même, nous avions demandé à ce que nos scientifiques soient entendus mais ce n'était pas non plus à l'ordre du jour", regrette Henry Augier.

Dans un communiqué, le préfet des Bouches du Rhône a dressé un résumé des résultats présentés lors de ce rendez-vous. Il indique ainsi que les mesures d'auto-surveillance de l'industriel et des derniers contrôles inopinés menés par la Dreal de septembre à décembre 2016 sur les rejets en mer montreraient que les valeurs limite de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 sont respectés et se rapprochent des valeurs limites fixées pour 2021.

"Il y a des erreurs dans l'évaluation du mercure, et certaines mesures de l'aluminium…De même concernant le pH : il varie sans que nous sachions pourquoi, oppose Henry Augier. De nombreux travaux ont constaté qu'un pH au-dessus de 9 est très toxique pour le milieu marin or les données montrent un pH des rejets qui peut atteindre 14".

Sur la question de l'impact sur la biodiversité marine, le cabinet Creocean a commencé la campagne de prélèvements en mer. "Des premiers éléments observés font état de la présence d'espèces sous-marines dans le canyon de Cassidaigne ", indique le préfet.

Lors de la réunion de la commission de suivi de site, l'Anses a également abordé les derniers résultats sur le risque d'exposition à l'arsenic de son évaluation des risques sanitaires liés à la consommation de produits de la mer pêchés en dans la zone impactée par les rejets de l'usine Altéo. "La consommation de ces produits de la mer n'est pas de nature à entraîner un risque sanitaire, rapportée à la part de la consommation de poisson dans l'alimentation totale", rapporte la préfecture.

L'industriel quant à lui souligne dans un communiqué la baisse des concentrations en métaux (concentrations en arsenic divisées par 5) des rejets obtenue grâce à l'installation de dispositif de traitement de l'eau. Il assure également avoir franchi de nouvelles étapes dans la définition de la technologie de traitement complémentaire des rejets liquides et pense les mettre en œuvre "bien avant l'échéance de 2021".

"Nous pensons qu'il est possible d'arriver à épurer à 100% les effluents en trois ans et par conséquent d'arrêter le rejet en mer tout en recyclant les eaux", se positionne quant à lui le président d'UCL.

Dorothée Laperche - © Actu Environnement - http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-metallique-calanques-vers-resonnance-europeenne-28405.php4

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