Marsouin : le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne

La Commission européenne assigne le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour «manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun». La France risque, elle, d’être assignée si elle ne transpose pas d’ici deux mois la directive sur la convention STCW (formation). Idem pour le Portugal sur les obligations d’État du pavillon.

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Le Royaume-Uni doit créer de nouvelles zones de conservation spéciales pour mieux protéger le marsouin, réclame la Commission européenne. (© Jonas)

La directive habitats de 1992 impose aux États membres de proposer des sites protégés pour certaines espèces et habitats menacés. Vu l’état « défavorable » du marsouin commun au sein de l’Union européenne, «treize États membres, autres que le Royaume-Uni, ont désigné des sites en vue de sa protection dans environ 200 sites Natura 2000», indique la Commission européenne. Mais le Royaume-Uni n’a proposé qu’un petit site en Irlande du Nord (la zone spéciale de conservation Skerries and Causeway) et un site en Écosse (la zone spéciale de conservation Inner Hebrides and Minches). Insuffisant selon la Commission, pour qui la «vaste zone marine» du Royaume-Uni lui donne «une responsabilité particulière en ce qui concerne la protection de cette espèce».

La saisie de la Cour de justice fait suite à plusieurs avertissements : invitations à se conformer aux obligations, mise en demeure (juin 2013), avis motivé (octobre 2014)... Le Royaume-Uni va devoir développer encore ses zones de conservation, avec des conséquences probables pour la pêche. Il vient de consulter sur des sites potentiels dans les eaux anglaises et galloises. Mais le Brexit devrait changer la donne, même si la Commission européenne poursuit ses démarches comme si de rien n’était.

«Avis motivés» pour la France et le Portugal

Les procédures sont moins avancées, mais la Commission «invite» la France à achever la transposition de la directive de 2012 sur le niveau minimal de formation des gens de mer pour intégrer les modifications à la convention internationale STCW. La France a deux mois pour y remédier sans quoi la Commission pourrait former un recours devant la Cour de justice de l’UE.

Même délai, même menace pour le Portugal qui n’a pas bien transposé la directive de 2009 sur le respect des obligations des États du pavillon. La Commission prévient que «le manque de ressources humaines et financières mises à disposition de l’administration risque, à long terme, de compromettre la sécurité, la sûreté et les performances environnementales de la flotte battant pavillon portugais». Elle souligne aussi «la croissance récente du registre des navires de Madère».

Procédures d’infractions contre les États membres signifiées en septembre : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-3125_fr.htm

© Le Marin - http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/environnement/26518-le-marsouin-mal-protege-cour-de-justice-europeenne-pour-le

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