Loi biodiversité : c’est reparti pour un tour

Aucun compromis sur le projet de loi biodiversité n’a pu être trouvé le mercredi 25 entre sénateurs et députés au sein de la commission mixte paritaire (CMP). Elle devait pourtant dénouer les désaccords, criants, à l’issue de la deuxième lecture au Sénat, mi-mai, autour de 58 articles du texte qui en compte 170 au total.

Lauricthiault

L’autorisation du dragage des récifs coralliens en France et dans ses territoires d’outre-mer a suscité l’indignation de nombreuses ONG. (Photo : © Tara expéditions)

Parmi les points d’achoppement, le principe de non-régression du droit de l’environnement, purement et simplement supprimé par les sénateurs, l’absence de perte nette de biodiversité lors des actions de compensation. Mais également l’autorisation du dragage des récifs coralliens en France et dans ses territoires d’outre-mer. Ce dernier point a suscité l’émoi des membres de la Fondation Tara expéditions qui s’apprête à entamer son périple de deux ans dans le Pacifique pour étudier les coraux et leurs écosytèmes.

Car les récifs coralliens, s’ils couvrent moins de 0,2 % de la superficie des océans, abritent près de 30 % de la biodiversité marine. « Pour ne pas contraindre le développement des économies locales, la France, qui dispose du deuxième patrimoine mondial en matière de récifs coralliens derrière l’Australie, renonce donc à protéger ces nurseries de l’océan au nom du développement des ports et des activités économiques non durables », déplore la fondation.

«Rôle des lobbies»

Le projet de loi repart donc pour une nouvelle lecture, dans les deux chambres…. «L’échec de ce matin permettra à l’Assemblée d’avoir le dernier mot», a commenté Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.

Pour la députée Geneviève Gaillard (PS), rapporteure du projet de loi pour la commission du développement durable, «certains parlementaires ne voulaient pas de cette loi».

Jean-Paul Chanteguet, à ses côtés, est allé plus loin encore : «On ne peut pas passer sous silence le rôle des lobbies. Les plus efficaces ont été ceux des chasseurs, des agriculteurs et des semenciers. Parfois, on se demandait si l’on discutait une loi sur la chasse ou sur la reconquête de la biodiversité.»

À quand l’adoption du texte de loi définitif ? «L’objectif est qu’il soit adopté avant la fin de la session extraordinaire de juillet, surtout si l’on veut que l’AFB soit opérationnelle au 1er janvier 2017», renchérit Jean-Paul Chanteguet. Mais après un passage au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée, on peut plutôt miser pour la rentrée voire l’automne.

© Le Marin

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