Océans : l’ONU a jeté les bases d’un traité protégeant la haute mer

Les pays membres de l’ONU ont commencé ces deux dernières semaines à jeter les bases d’un accord international qui régirait et protégerait la haute mer, au-delà des 200 milles marins que chaque État exploite à sa guise.

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Un poteau signale des rochers à fleur d’eau près du motu de Tagoi près de l’atoll de Toau à 400 km de Tahiti dans l’archipel des Tuamotu en Polynésie Française - © AFP/Archives Gregory Boissy

Mais le chemin est encore long avant d’aboutir à un texte juridiquement contraignant, le premier du genre, qui permettrait de profiter des ressources prometteuses de ces vastes étendues tout en préservant l’environnement et la biodiversité.

Du 28 mars au 8 avril, experts et diplomates réunis au siège de l’ONU à New York ont étudié les moyens de créer des zones marines protégées, d’éviter la surpêche ou de mesurer l’impact écologique de l’exploitation minière, le tout dans une ambiance jugée constructive par de nombreux participants.

Il s’agissait de la première de quatre réunions préparatoires, préludes au lancement éventuel de véritables négociations entre gouvernements sur un traité.

La prochaine réunion est prévue du 26 août au 9 septembre 2016, toujours à New York, et deux autres auront lieu en 2017, à des dates à préciser.

Entretemps, la présidence, assurée par Trinidad et Tobago, doit élaborer un résumé des travaux et une feuille de route.

Les ONG spécialisées veulent croire possible l’entrée en vigueur d’un traité aux alentours de 2020 mais des diplomates jugent plus réaliste de viser l’horizon 2022-2023.

«La réunion a été très productive», estime Elizabeth Wilson, directrice du département Océan aux Pew Charitable Trusts. «Les gouvernements ont discuté de manière active et constructive de la nécessité d’un régime international permettant d’instaurer des aires protégées et des réserves marines et de mener des études d’impact environnemental».

Même optimisme de la part d’un diplomate européen qui se déclare «agréablement surpris».

D’abord réticents, les grands États pêcheurs en haute mer (États-Unis, Japon, Canada, Russie) «ont joué le jeu, à des degrés divers», explique-t-il. «Là, on se dit qu’on peut aller jusqu’au bout»

«Grand jardin»

Mais il n’y a pas encore de texte sur la table, et les principaux points litigieux n’ont pas été tranchés.

Ainsi l’idée défendue par des ONG et les pays en développement selon laquelle la haute mer devrait être considérée comme un patrimoine commun de l’humanité «est toujours controversée», déplore Elizabeth Wilson.

La haute mer représente 64% des océans et 43% de la surface de la terre, ce qui en fait la plus grande biosphère de la planète. Mais moins de un pour cent est pour l’instant protégé sous forme de réserve naturelle.

Certains pays –notamment la Russie– insistent pour que la protection qui serait accordée à ces aires marines soit limitée dans le temps.

Il reste aussi à partager le magot, c’est-à-dire trouver comme faire profiter les pays en développement des richesses des fonds marins ou des moyens de les exploiter que seuls possèdent les pays riches, par exemple par des transferts de technologie.

L’exploitation des ressources génétiques des grands fonds, qui peut fournir médicaments et cosmétiques très rentables, donnera aussi lieu à d’âpres marchandages. Trois pays (USA, Allemagne, Japon) détiennent aujourd’hui 70% des brevets déposés sur des organismes marins.

Il ne sera pas facile non plus de faire coïncider le traité avec d’autres institutions ou accords existants comme les organisations de pêche, qui sont régionales ou sectorielles (par espèce de poisson) alors que le futur traité se veut global.

«Contrairement à ce qu’on lit souvent, la haute mer n’est pas le Far West», explique un expert européen. «C’est comme un grand jardin avec plusieurs jardiniers dont chacun cultive ses plantes mais pas de jardinier en chef, pas de gouvernance globale».

L’ONU, qui dispose d’une Convention sur le droit de la mer, planche sur ce dossier depuis dix ans.

Les négociateurs devront avoir rédigé un premier projet de texte d’ici à fin 2017.

L’Assemblée générale des Nations unies décidera ensuite en 2018 de convoquer ou non une conférence intergouvernementale pour négocier un accord universel.

© AFP/2016

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