Tac et quotas : la petite pêche au bar préservée

Le moratoire de six mois sur la pêche au bar ne s’imposera pas aux ligneurs et fileyeurs. Leur grande dépendance à cette ressource et leur faible impact ont été pris en compte lors du conseil des ministres européens de la pêche, ces 14 et 15 décembre. Il a aussi décidé des quotas de pêche 2016 avec des baisses atténuées sur la sole, l’églefin et le cabillaud.

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La petite pêche (ici, un fileyeur de Douarnenez) ne subira pas le moratoire de six mois sur le bar, conservé pour les chalutiers afin de réduire fortement les captures de cette espèce menacée. (Photo : Lionel Flageul)

Ainsi, selon l’accord, annoncé vers deux heures dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16, pour le bar (stock nord), les ligneurs et fileyeurs auront un arrêt de deux mois (février-mars), tandis que le moratoire de six mois s’impose aux autres métiers. Hors fermeture, ils pourront pêcher 1,3 tonne par mois (contre une tonne proposée), contre une tonne pour les autres métiers (comme proposé).

Pour les quotas, la baisse est ramenée à -14 % pour la sole de Manche est, contre -32 % proposé, mais sur la base du plan de gestion proposé par les professionnels européens, en respectant l’objectif d’atteinte du RMD d’ici à 2020 conforme à la PCP. Pour la sole du golfe de Gascogne, la baisse a été ramenée à -10 % (contre -37 % proposé), en suivant les règles du plan de gestion proposé par les professionnels en 2013, et respecté depuis.

Ces baisses de quotas atténuées s’accompagnent de mesures de gestion : dans le golfe de Gascogne, un arrêt biologique de 21 jours pour les fileyeurs et la hausse de maillage à 80 mm pour les chalutiers de plus de 12 mètres, préservant là aussi les petits métiers. Et en Manche est, l’extension des zones de protection des nourriceries (plus grandes et s’imposant aussi aux fileyeurs, plus seulement aux arts traînants).

Hausses confirmées en Manche

Par ailleurs, en Manche, des hausses de Tac sont confirmées : +15 % pour la sole en Manche ouest, +10 % pour la sole en mer du Nord, +15 % pour le cabillaud en mer du Nord et en Manche ouest, +18 % pour le hareng en mer du Nord et en Manche est.

Et dans le golfe de Gascogne, les Tac des stocks aux données limitées mais aux tendances positives ont été reconduits : langoustine, lieu jaune, baudroie. Par ailleurs, le Tac d’anchois est reconduit, le Tac de cardine augmente de + 5 %, et celui de merlu de + 9,5 %.

En mer Celtique, les baisses sont limitées à -13 % pour l’églefin et à -10 % pour le cabillaud. Avec des hausses : +22 % pour la lingue franche, +25 % pour le chinchard dans les eaux occidentales, +16 % pour le merlan en mer Celtique et en Manche orientale.

Enfin, les Tac de raies pour toutes les zones sont stables (contre des baisses jusqu’à -20 %), et pour la première fois depuis 2009, celui de Manche est augmente (+21 %), grâce à l’amélioration de l’état des stocks. Certains quotas feront aussi l’objet d’un ajustement à la hausse (top-up), pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’obligation de débarquement à compter du 1er janvier.

Un accord «équilibré»

Le commissaire européen à l’environnement et la pêche, Karmenu Vella, souligne que les mesures engagées sur le bar pour inverser la forte baisse devraient être «suffisamment efficaces», tout en prenant en compte «le fait que la petite pêche a un impact sur le bar plus faible que les chalutiers de grande envergure». Il rappelle globalement les progrès avec de plus en plus de stocks au RMD, ce qui permet pour certains stocks des hausses de Tac.

Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé de la pêche, salue cet accord «équilibré, tenant compte des objectifs d’exploitation durable des ressources tout en préservant la viabilité économique et sociale de la filière pêche». Il souligne que «les mesures de gestion responsables et ambitieuses proposées par les professionnels français ont permis d’obtenir des évolutions favorables dans la discussion, afin de parvenir à l'objectif du rendement maximal durable». Comme l’illustre la sole.

«Ça va être difficile»

Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes (CNPMEM), est «satisfait du travail qui a été accompli, par le ministre, son équipe, mais aussi en amont par les professionnels, avec les scientifiques, ça a porté ses fruits. La spécificité française, avec sa diversité de captures, fait qu’on s’est battu sur une quinzaine de points, alors que d’autres pays n’ont qu’un à deux points à défendre. Sur le bar, la discussion a duré près de 28 heures ! Pour les petits métiers, ça le fait, mais j’ai de grosses inquiétudes pour les chalutiers.» Pour les pêcheurs de bar comme de sole, «ça va être difficile».

Le CNPMEM estime ainsi (communiqué ci-dessous) le compromis final «globalement satisfaisant» mais déplore « e choix opéré quant aux mesures prises pour le bar à l’encontre des chalutiers». Il regrette «le manque de discernement de la Commission européenne qui va pénaliser beaucoup d’entreprises de pêche». L’interdiction de pêche du bar de six mois pour les chalutiers de fond et pélagiques «conduira inévitablement à des rejets, et donc à un gâchis pour la ressource et pour les entreprises». Le CNPMEM souhaite qu’un dialogue soit rapidement engagé avec la Commission pour «suivre l’impact économique et biologique de cette mesure et adapter le pourcentage de captures accessoires autorisées en conséquence».

Les petits métiers soulagés

La plateforme de la petite pêche artisanale (communiqué ci-dessous) témoigne du soulagement des petits pêcheurs de bar après un «suspense intolérable» et se félicite «que l’Union Européenne tienne enfin compte de critères environnementaux, sociaux et économiques». Mais elle rappelle l’urgence, pour que les pêcheurs puissent se projeter dans l’avenir, à établir un plan de reconstitution et de gestion du bar à long terme. Elle renouvelle aussi son appel à se préoccuper du stock sud pour éviter le renouvellement d’une telle catastrophe.

Un appel relayé par l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne (communiqué ci-dessous), satisfaite des mesures décidées. «Une page est en train de se tourner, et au travers des mesures annoncées, l’Europe affiche clairement son ambition d’attribuer désormais les possibilités de pêche sur la base de critères environnementaux sociaux et économiques, en lieu et place des critères d’antériorités utilisés jusqu’à présent, qui favorisaient trop systématiquement ceux qui avaient beaucoup pêché.» L’association salue l’appui de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’Alain Vidalies et d’Alain Cadec. Avec l’arrêt biologique réduit à deux mois, «les ligneurs voient s’éloigner le spectre d’une mise en banqueroute immédiate. Reste que les différentes mesures combinées (arrêt de deux mois, taille de capture à 42 cm et limite mensuelle à 1,3 tonne) vont peser lourdement sur les performances de nos entreprises, avec des baisses de chiffre d’affaires souvent supérieures à 30 %, et donc significativement plus importantes que celles des métiers affectés par l’arrêt de 6 mois.»

Les ONG déçues

Pour l’ONG Oceana, l’accord est «décevant» : «Les ministres de la pêche refusent de mettre un terme à la surpêche. Le nombre de stocks halieutiques au rendement maximal durable reste bas».

Pour Stéphan Beaucher, expert pêche pour l’ONG Pew, «les États membres ont définitivement repris la main sur la gestion de la pêche». Ainsi, il déplore que le Conseil, pour de nombreux stocks, ait «enterré l’avis scientifique» et «aggravé la situation» face aux propositions de la Commission. Il souligne un point positif, le plan bar, avec l’activation de l’article 17 de la PCP prévoyant un accès privilégié à la ressource pour les pêcheries les plus dépendantes et les plus exposées. Mais déplore globalement «l’absence totale de transparence» : en prime des discussions à huis clos, la méthode de calcul des top-up (bonus) pour les ex-rejets n’a pas été rendue publique (son analyse en lien ci-dessous).

Compte-rendu provisoire du Conseil (anglais) : http://ec.europa.eu/newsroom/mare/itemdetail.cfm?item_id=27996&lang=fr

Communiqué du CNPMEM : Communique du cnpmem 0 (34.5 Ko)

Communiqué de la plateforme petite pêche artisanale : Plateforme petite peche artisanale communique conseil ministres 2015 (658.79 Ko)

Communiqué de l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne :Communique de presse ligneurs 16 12 2015 (156.82 Ko)

Analyse de Stéphan Beaucher, expert pêche pour l'ONG Pew : Tac 2016 pew analyse stephan beaucher (15.24 Ko)

Réaction du député Yannick Moreau : Reaction depute yannick moreau (35.5 Ko)

Réaction de la députée Annick Le Loch : Cp annick le loch (26 Ko)

Communiqué de Bretagne vivante : Cp bretagne vivante 1 (192 Ko)

© Le Marin – L’hebdomadaire de l’économie maritime

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